Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27/03/2026

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR
    Le site structura-concept.fr est exploité par :
    STRUCTURA CONCEPT
    Statut : auto-entrepreneur
    Numéro SIRET : 10257021500016
    Email : contact@structura-concept.fr

  2. OBJET
    Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente des produits digitaux proposés sur le site structura-concept.fr

  3. PRODUITS
    Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (guides PDF, templates Canva, fichiers Google Sheets).

Chaque produit est présenté de manière claire et détaillée afin de permettre au client de comprendre son contenu et ses fonctionnalités avant l’achat.

  1. COMMANDE
    Toute commande effectuée sur le site entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de non-respect des présentes conditions ou de comportement anormal.

  1. PRIX
    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

  1. PAIEMENT
    Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

  1. LIVRAISON
    Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique.

Après validation du paiement, l’accès au produit est immédiat, via :

  • une page de téléchargement

  • ou un lien envoyé par email

Le client est responsable de la bonne saisie de ses informations et de la conservation du fichier téléchargé.

  1. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

  2. REMBOURSEMENT
    En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement n’est effectué après l’achat.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au produit, une assistance est mise en place afin de permettre l’accès au contenu.

  1. UTILISATION DES PRODUITS

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    L’ensemble des produits et contenus proposés sur le site demeure la propriété exclusive du vendeur.

L’achat confère un droit d’utilisation non exclusif et non transférable.

  1. RESPONSABILITÉ
    Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation non conforme des produits ni des résultats obtenus.

  2. DONNÉES PERSONNELLES
    Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

  3. FORCE MAJEURE
    Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

  4. LITIGES
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. CONTACT
    Pour toute demande :
    Email : contact@structura-concept.fr

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